Liberté – Egalité – Café
Informations
Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi à travers sa direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (du lourd donc…) nous apporte du café à notre moulin concernant des précisions ( et confirmations ) sur les conditions de délivrance des autorisations d’occupation du domaine public :
Si le maire réglemente l’activité des commerçants ambulants sur les voies publiques et arrête les conditions dans lesquelles des permis de stationnement peuvent leur être délivrés, il est tenu à quelques obligations :
- il ne peut interdire totalement l’exercice du commerce ambulant que sur l’ensemble du territoire de sa commune
- la réglementation de stationnement ne doit pas comporter de discriminations injustifiées, tendant, par exemple, à privilégier les commerçants résidant dans la commune
- Si restrictions il y a, ces dernières doivent être justifiées par des motifs de tranquillité, de sécurité ou de salubrité publique.
- Un maire ne peut pas, non plus, interdire définitivement l’exercice de son activité à un commerçant, au motif qu’il a enfreint à plusieurs reprises les dispositions d’un arrêté municipale.
Deux types d’autorisations peuvent être accordées, selon le caractère de l’occupation envisagée :
- permission de voirie, s’il s’agit d’une occupation avec emprise : installation d’un kiosque au sol par exemple ;
- permis de stationnement, s’il s’agit d’une installation sans emprise : terrasse, étalage, stationnement d’une camionnette … ou d’un triporteur (mise à jour café du 23/01/12)
Messieurs les maires, soyez du coté de ceux que l’envie anime, celle d’entreprendre avec énergie et convictions envers et contre ce climat ambiant !
Soyez avec eux et non pas contre eux…
Comment ici et là ( pour ne pas les nommer) puisse t’il encore en être autrement ?
L’article dans son ensemble (en pdf)
On avance, on avance… C’est une bonne nouvelle!
… la République est avec nous !